mardi 2 juin 2009
Les quatre institutions décisionnelles de l'Union Européenne
Pour mieux comprendre l'Europe, il faut connaître les quatre institutions fondamentales :
Le conseil de l'Union Européenne: principale institution qui réunit les ministres européens selon la matière mise à l'ordre du jour(ex: santé,agriculture etc). Le pouvoir est législatif et budgétaire. Chaque pays le préside pendant six mois.
Le Parlement Européen: instance crée en 1954, seule élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens:736 députés européens représenteront les 27 états membres. Il partage le pouvoir législatif avec le conseil; le fait d'adopter ou de rejeter le budget lui confère un pouvoir politique. Il ratifie la nomination du président de la commission. Il peut censurer la commission.
La Commission Européenne: véritable organe de gouvernement qui désigne les membres administratifs et les commissaires, qui veille à l'application des règlements et des directives, qui propose des lois européennes, qui exécute les décisions du conseil de l'UE.
Le Conseil Européen: réunit les chefs d'état et de gouvernement, définit les grandes orientations de l'Europe, élit son président.Aucun pouvoir législatif.
L'équipe DAA
Analyse des votes au parlement Européen
Bernard GREEN, membre de Désirs d'avenir Alsace, a voulu trouver une réponse à son questionnement :
"Y a-t-il vraiment une différence entre les votes des partis au parlement européen ?"
Il a donc analysé les résultats des votes de nos députés européens pour trois préoccupations essentielles:
l'Europe Sociale,
la pluralité dans les médias,
la règlementation du transport routier.
"De nombreuses analyses tendent à faire croire aux citoyens européens qu’il n’y a pas de différence de votes entre les partis conservateurs et les partis de gauche au parlement européen.
Ces analyses oublient que le parlement traite beaucoup de détails et que la plupart des textes soumis aux votes ne posent pas de problème de principe et qu’il faudrait être un opposant systématique à l’Europe pour ne pas les voter.
Pour voir les clivages entre les différents partis européens il convient donc, non pas de s’étonner de ce qui rapproche, mais plutôt de s’intéresser aux votes qui divisent ainsi qu’aux textes qui sont proposés par les différents partis.
Vous trouverez ci-dessous l’analyse de quelques cas importants :
I/L’EUROPE SOCIALE :
Malgré de timides avancées l’Europe sociale est en panne.
En Septembre 2008 ; 5 propositions, présentées chacune par un des grands partis européens, ont été soumises au vote du parlement.
B6-60378/2008 présentée par le PPE/UMP :
En gros on se contente de ce qu’a proposé Mr Barroso
Pour 251 Contre 298 : la proposition a été rejetée.
L’UMP a voté pour
Le PS et le MODEM ont voté contre.
B6-0427/2008 présentée par la ALDE/MODEM :
Idem proposition précédente avec demande d’amélioration sur la lutte contre les discriminations.
Pour 79 Contre 469.
Seul ALDE/MODEM a voté pour.
B6-0429/2008 présentée par les Verts :
Idem mais avec quand même une demande claire vers plus de social en Europe :
Demande d'œuvrer en faveur d'un pacte social destiné à lutter contre la discrimination, à promouvoir l'égalité, à combattre la pauvreté, à renforcer l'infrastructure sociale, à donner aux questions sociales une place centrale et à restaurer l'équilibre entre les droits fondamentaux et les libertés du marché, ce qui constituerait une véritable avancée par rapport au soi-disant paquet social.
Est d'avis que l'actuelle manière de concevoir la responsabilité sociale des entreprises, qui est considérée comme relevant du volontariat, est inadéquate;
Se féliciterait que la Commission manifeste dans toute ses communications ce qu'elle professe dans l'agenda social renouvelé, à savoir "un solide attachement à des sociétés harmonieuses, fondées sur la cohésion et l'inclusion, qui respectent les droits fondamentaux et s'inscrivent dans des économies de marché saines";
Pour 37 Contre 487
Seuls les verts ont voté pour.
B6-433/2008 Présentée par le PSE/PS
Ce texte propose une nouvelle vision sociale pour l’Europe, vous trouverez ci-dessous les points principaux ;
Réclame d’un changement d'orientation, qui replace la vocation sociale de l'Europe au cœur de l'agenda politique européen;
Estime que ce changement d'orientation exige:
-Une meilleure réglementation du secteur financier propre à mettre un terme à un capitalisme de casino qui a plongé l'économie européenne dans la crise et menace le milieu de vie et l'emploi de millions d'Européens;
-Un nouveau cadre juridique précisant que, dans l'Union européenne, les libertés économiques ne sauraient en aucun cas aboutir à la régression des droits sociaux fondamentaux;
-La garantie d'un certain niveau de vie, y compris sur le plan des revenus, exigeant de la Commission qu'elle présente des propositions obligeant les États membres à fixer des revenus minimums nationaux tels que plus aucun citoyen européen ne se trouve en dessous du seuil de pauvreté
-Une stratégie européenne visant à éliminer la pauvreté et en particulier la pauvreté chez les enfants
-Un salaire décent, basé sur une politique nationale de salaire minimum, déterminé en fonction du PIB de chaque État membre via la législation ou des conventions collectives
-Une retraite sûre, garantie par des réglementations de l'Union européenne sur la mobilité des régimes de pension, tenant compte des formes atypiques d'emploi et des interruptions de carrière;
-Des actions propres à combler les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
-La libre circulation des travailleurs, qui doit être assortie de mesures sociales strictes propres à préserver et à améliorer les conditions qui s'appliquent sur le marché du travail dans les pays d'accueil
-Un cadre juridique européen clair pour la sauvegarde des services publics
etc..
Pour 164 Contre 381
Le PSE/PS a voté pour à l’unanimité sauf une voix
Le PPE/UMP, le MODEM on voté contre à l’unanimité.
Les Verts ont voté contre sauf 3 députés dont un français.
B6-434/2008 présentée par le groupe GUE/GNL/PC
Ce texte détaille beaucoup moins de mesures que le précédent mais va dans le même sens sur l’analyse de la situation :
-Considérant que, dans ce contexte, l'"agenda social renouvelé" présenté par la Commission doit être interprété comme une tentative de calmer la colère et le mécontentement de larges segments de la population face à la trajectoire néolibérale actuellement suivie par le projet d'intégration européenne; considérant toutefois que ledit "Paquet social" est composé principalement de communications, de recommandations et de rapports non législatifs, qui ne permettront peut-être pas de promouvoir un progrès social mesurable dans l'ensemble de l'Union européenne;
-Considère que le "Paquet social" est une tentative mal inspirée de détourner l'attention du public des politiques régressives d'un point de vue social adoptées par la Commission et le Conseil, comme la déréglementation planifiée du temps de travail tel qu'encadré par la directive sur le temps de travail et les effets dévastateurs que les arrêts récemment rendus par la Cour de justice ont eus sur les droits fondamentaux et la négociation collective;
Insiste sur le fait qu'il convient d'abandonner l'approche actuelle centrée sur la libéralisation du marché et la "compétitivité" et de la remplacer par une nouvelle stratégie européenne intégrée en faveur de la solidarité et du développement durable, fondée sur quatre piliers de même poids (économie, environnement, emploi, protection et intégration sociales);
Pour 37 Contre 518
Pour la France l’UMP, le MODEM ,les Verts mais aussi le PS ont voté contre à l’exception de Vincent Peillon qui a voté pour et 2 députés PS et un Vert qui se sont abstenus.
Tous les votes ont donc été rejetés et à ce jour l’Europe n’a toujours pas pris d’initiative sérieuse dans le domaine social.
Il n’en reste pas moins que ce cas montre clairement
1/ Le refus des partis conservateurs d’avancer clairement vers plus de social
2/ L’unité existante dans ce domaine entre tous les partis socialistes européens.
II) PLURALITE DANS LES MEDIAS :
A6-0303/2008
Le texte proposé demande de garantir la pluralité des médias :
Demande instamment à la Commission et aux États membres de préserver le pluralisme des médias, d'assurer que tous les citoyens de l'Union peuvent avoir accès à des médias libres et diversifiés dans tous les États membres, et de recommander des améliorations là où elles sont nécessaires;
Cette demande est complétée par toute une série de propositions d’améliorations
Exemple : estime que les autorités publiques devraient avoir pour objectifs premiers d'établir des conditions propres à garantir une qualité élevée des médias (notamment publics), leur pluralité et l'indépendance totale des journalistes;
Pour 306 Contre 264
Le PPE/UMP a voté contre à une forte majorité.
Le PSE/PS, ALDE/MODEM, les VERTS, GUE/GNL/PC ont voté pour à une forte majorité.
Les députés UMP français ont voté contre,à noter que plusieurs députés MODEM ont voté contre ,en particulier Jean Marie Cavada qui s’oppose donc à la pluralité des médias!!!
Ce deuxième exemple montre clairement les clivages et en particulier l’opposition de l’UMP à garantir une pluralité des médias.
III) REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER
A6-0357/2008
Le texte demande une application plus stricte des limitation du temps de travail des chauffeurs routiers :
demande aux États membres d'accélérer le processus de transposition et de faire montre de la plus grande diligence dans la mise en oeuvre des dispositions de la législation sociale concernant le secteur du transport par route, de manière à servir au mieux les intérêts généraux de la sécurité routière des citoyens et de la santé et la sécurité des conducteurs et de manière à établir un cadre clair de concurrence loyale;
Pour 380 Contre 234
Le PPE/UMP a voté contre à une très forte majorité.
Le PSE/PS, les VERTS, GUE/GNL/PC ont voté pour à l’unanimité.
ALDE/MODEM a voté majoritairement pour.
Ce troisième exemple montre encore le refus des partis conservateurs d’appuyer des règlementations sociales.
Bernard GREEN, membre DAA, Mulhouse
Une nouvelle équipe DAA à Colmar !
Paul, Claude, Louis, nous ont rejoint et réfléchissent à une stratégie commune pour agrandir le cercle de Désirs d'avenir Alsace sur leur territoire colmarien !
Voici déjà quelques propos de Paul Martin, animateur, dont vous trouverez l'intégralité du texte dans la rubrique Colmar.
"Désirs d’avenir et ses comités locaux ont fait le vœu de porter les espoirs de ceux et celles rencontrés sur le terrain mais également de s'accroître quantitativement et qualitativement...Si la vie politique est à la portée de tous, y entrer doit être mis à la portée de chacun et chacune.S’il existe un droit de vote en démocratie, un droit civique, ce droit n’est plus rien si la possibilité d’être impliqué où de se faire élire est toujours réservée à une même minorité.
Aussi, à ceux et celles qui voudraient que la politique soit simplement affaire de spécialistes qu’il conviendrait de laisser entre eux, sans déranger nous opposons l’héritage d’une femme debout, car notre plus belle histoire c’est elle, notre camarade Ségolène Royal.
Aussi, investir Désirs d’avenir est un honneur : l’intégrité, la droiture, l’honnêteté, le dévouement, la disponibilité la compétence, l’efficacité, le dynamisme et l’esprit collectif mais également l’humanité, la simplicité, le sérieux et la rigueur...Tel doit être notre credo si nous voulons que le peuple de gauche nous rejoignent massivement.
Avec toute mon amitié en toute fraternité,
Paul Martin"