vendredi 12 juin 2009
Censure de la loi Hadopi
Le 11 juin 2009
Avec la censure de la riposte graduée par les « sages » du Palais royal, Christine Albanel essuie un nouveau camouflet.
On se souvient en effet que la loi Hadopi avait été rejetée en première lecture à l’Assemblée nationale et qu’ensuite les députés européens avaient voté contre le principe de la suspension de connexion Internet prévu par le texte.
Saisi par les députés PS, le Conseil constitutionnel vient donc de retoquer les pouvoirs de sanction de la Haute Autorité, créée par la loi, pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Il rappelle que la présomption d’innocence est la base du droit français et que seule la justice peut prendre des sanctions.
Ségolène Royal a très vite saisi les enjeux qui se nouaient autour des échanges numériques privés sur les réseaux dits « peer-to-peer ».
Dès 2006, elle appelait effectivement le gouvernement de l’époque à ne pas opposer les intérêts des créateurs à ceux du public. Elle se prononce notamment contre le projet de loi DADVSI (l’ancêtre d’Hadopi) dont les dispositions seront finalement annulées par le Conseil constitutionnel (encore lui !)
Au lieu de prendre le contre-pied d’une pratique désormais massive, le gouvernement devrait l’organiser intelligemment et équitablement. Souvenons-nous des radios libres : elles aussi furent un temps hors la loi avant que la gauche ne libère les ondes.
"Une solution est possible, plus équilibrée, plus moderne, qu’il nous appartient d’inventer."
À chaque évolution technologique, des résistances s’expriment et des peurs légitimes apparaissent. Nous sommes très attachés à la protection du droit d’auteur et à une juste rémunération des artistes. Mais nous pensons aussi que le numérique et le peer-to-peer peuvent être une chance pour démocratiser l’accès à la culture. Une chance également de modernisation économique avec l’émergence de nouveaux services et d’entreprises innovantes.
Il faut maintenant entièrement revoir cette loi et réfléchir sérieusement à un nouveau modèle qui garantisse à la fois le droit des créateurs, leur financement et les libertés des internautes.
Des propositions ont d’ores et déjà été faites (redevance pour copie privée, licence globale pour les téléchargements, taxation des fournisseurs d’accès à Internet...), mais il convient de lancer une consultation avec les acteurs du secteur, y compris les associations de consommateurs, pour arriver à une nouvelle loi. Une solution est possible, plus équilibrée, plus moderne, qu’il nous appartient d’inventer.
SM pour Jeunes d’avenir
L'université populaire participative sur la crise et le programme de la rentrée
Chères
amies, chers amis,
Je vous rappelle la tenue de l'Université
populaire participative sur "Quel nouveau modèle de
développement pour l'après-crise" ,
sous la présidence de Philippe Aghion :
le lundi 15 juin
de
18h30 à 21h30
à
la Mairie du 4è arrondissement de Paris
Interviendront : Philippe Aghion, Jacques Attali, Edouard Martin,
Jean-Paul Fitoussi, Yann Algan, Gontran Lejeune et Jacques Barbier
(retrouvez leurs biographies en
cliquant ici). Aurélie Filippetti, Guillaume Garot
et François Rebsamen prononceront respectivement
l'introduction, la synthèse et la conclusion des
débats.
Soyez nombreux à nous rejoindre pour cette
université qui s'annonce passionnante.
A la rentrée, nous reprendrons le programme des
Universités populaires participatives.
Notez dès maintenant dans vos agendas un
événement très important que
j'organise avec Edgar Morin, en Poitou-Charentes, les 1er, 2 et 3
octobre 2009.
Il s'agit de l'Université
européenne internationale d'été sur le
développement durable et de trois Universités
populaires participatives (1er octobre : L'eau,
un bien commun ; 2 octobre : Education
et université ; 3 octobre : Economie
et politique).
Je vous prie de bien vouloir en trouver le
programme provisoire sur le site de Désirs
d'Avenir.
Amitiés,
Ségolène
Royal
La chronique de Jacques Julliard : "pourquoi j'ai voté Cohn-Bendit"
"La guerre interminable des dirigeants du PS contre eux-mêmes a fini par nous lasser"
Amis socialistes, pour la première fois depuis longtemps, je n'ai pas
voté pour vous dimanche. J'ai même eu un plaisir certain à glisser dans
l'urne un bulletin pour Dany Cohn-Bendit, que je connais et que
j'estime depuis 1968. Au point où nous en sommes aujourd'hui, me
direz-vous, cela nous fait une belle jambe. Soit. Souffrez pourtant que
pour une fois, et sans narcissisme aucun, je me prenne pour symptôme et
pour objet de réflexion. Je crains en effet que mon cas ne soit
largement représentatif.
C'est vrai qu'au fil des années j'avais de
plus en plus de mal à voter pour vous. Comme tant de vos partisans qui,
à chaque élection, se demandent avec qui ils pourraient bien vous
tromper. Ce n'est pas, comme vous le croyez, affaire de droite ou de
gauche. Vous passez le plus clair de votre temps, vous consacrez le
plus fort de votre énergie à vous étalonner, à vous positionner les uns
par rapport aux autres. Trop à gauche, pas assez à gauche. Et si je
vous disais que l'on s'en fiche un peu ? Si par aventure vous reveniez
au pouvoir, chacun sait bien que vous feriez tous la même politique. On
a vu ça hier, de Mélenchon à Bérégovoy...
Non, voilà la chose qu'il
faut bien que je vous dise : la guerre interminable que vous menez
contre vous-mêmes a fini par nous lasser. Vous ne vous aimez pas. Alors
pourquoi voulez-vous que l'on vous aime ? Dans vos arrière-cuisines
mijote toujours une soupe à la couleuvre. A droite aussi, me
direz-vous. Sans doute. Seulement voilà : si nous avons jadis choisi la
gauche, c'était dans l'espoir d'y trouver un peu de fraternité, comme
dirait Régis Debray Cela doit vous paraître bien naïf et bien
sentimental. Peut-être. Mais c'est justement cette condescendance que
vous affichez sans cesse à notre égard qui vous condamne à nos yeux.
"Beaucoup se demandent aujourd'hui si le PS
ne va pas cesser d'exister. "
Il y a des tribus primitives, forcément primitives, où l'on met à mort
les vainqueurs de la course à pied ou du jeu de paume. Eh bien ! la
manière dont vous vous êtes entendus - pour une fois ! - afin de
liquider Ségolène Royal après la présidentielle de 2007 nous a
replongés dans un univers franchement tribal et irrationnel. Ce congrès
de Reims en forme d'hallali. La nuit des longs couteaux qui a suivi :
Ségolène victorieuse à minuit, miraculeusement abattue à 3 heures du
matin. Et Martine Aubry sortie tout armée de la cuisse de Laurent
Fabius.
On peut ne pas aimer Ségolène et la trouver carrément
insupportable. Imprévisible, capricieuse, autoritaire. Tout cela est
vrai, mais elle a recueilli 25,87% au premier tour et près de 47% au
second. Au regard des résultats d'hier, avouez donc, Martine, que ce
n'était pas si mal. Parce qu'elle parlait d'amour, ce qui vous a paru
d'une rare obscénité. C'est pourquoi vous n'avez eu de cesse que vous
ne creviez votre tambour.
Beaucoup se demandent aujourd'hui si le PS
ne va pas cesser d'exister. Mais il y a longtemps qu'il a cessé d'être
! Il y a aujourd'hui des fabiusiens, des strauss-kahniens, des
royalistes, des hollandais, que sais-je ? Mais des socialistes, je n'en
connais plus. Un parti, cette confédération d'écuries présidentielles ?
Vous vous moquez. Alors, allez au diable ! Comme dirait Jean-Luc
Mélenchon.
Ou plutôt non : revenez à vous et revenez-nous. Ne croyez
pas que vous renverserez la vapeur grâce à quelques invectives
rituelles contre le libéralisme ou même contre Sarkozy. Ne feignez pas
d'en appeler à quelque revanche sociale que vous redoutez plus que
personne. Essayez donc d'être simples - et sincères.
Demandez-vous
pourquoi la crise économique, qui aurait dû vous favoriser, paraît vous
disqualifier aux yeux des gens. Ma réponse est que vous êtes les
premières victimes d'un rejet du politique, qui est un phénomène
international. Parce que vous êtes les champions toutes catégories de
la langue de bois. Ce n'est pas que ce que vous dites soit
nécessairement mauvais ou inintéressant. C'est que l'on ne vous entend
plus. C'est que l'on ne veut plus vous entendre. Essayez de parler
simple et vrai, comme Dany, comme si vous n'étiez pas, pour l'éternité,
candidats à la prochaine présidentielle. Vous verrez que cela ira déjà
beaucoup mieux.
Jacques Julliard
Le Nouvel Observateur